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Comité Médical et Commission de Réforme (futur conseil médical) -  17/11/2022 - CDG 88
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Fiche procédure - Réforme des instances médicales - CDG41
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La réforme des instances médicales de la fonction publique entre en vigueur  (Acteurs Publics – 14-03-22) – CFDT UFETAM
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Instances médicales : le Conseil médical fusionne le Comité médical et la  Commission de réforme
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