Un fonctionnaire qui reprend ses fonctions après un arrêt maladie doit-il obligatoirement retrouver son poste ?
La saisine du Comité médical départemental - PDF Téléchargement Gratuit
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Guide de saisine en ligne du Comité Médical Logiciel AGIRHE
FICHE DE SAISINE DU COMITE MEDICAL
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Lorsque le comité médical supérieur est saisi, l'agent doit être placé à titre provisoire dans une position conforme à son statut.
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