Quatre personnes condamnées pour avoir vendu 11.000 faux pass sanitaires
Déconfinement : le « pass sanitaire » finalement adopté par les députés, sortie de l'état d'urgence prévue fin septembre | Le Quotidien du Médecin
Pass sanitaire dans les centres commerciaux : les avocats victorieux mettent en demeure tous les préfets d'Île-de-France | 78actu
Trafic de faux pass sanitaire à Muret : les bénéficiaires condamnés par le tribunal - ladepeche.fr
Pass sanitaire dans les centres commerciaux : deux recours également déposés à Paris - Le Parisien
Les sénateurs saluent le « pass sanitaire européen », malgré les difficultés d'application | Public Senat
Pass sanitaire dans les centres commerciaux des Hauts-de-Seine : la décision du tribunal administratif attendue lundi - Le Parisien
Faux pass sanitaires : cinq personnes jugées pour escroquerie au tribunal de Nanterre
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Que risque-t-on à présenter un faux pass sanitaire ?
Loire. Le tribunal lève la suspension de trois agents hospitaliers sans pass sanitaire
Roubaix. Un couple vendait de faux pass sanitaires (qui ne fonctionnaient pas) sur Snapchat | Lille Actu
Un maire du Gard veut imposer le pass sanitaire au personnel municipal, le tribunal lui donne tort
Hauts-de-Seine : le pass sanitaire suspendu dans deux centres commerciaux - Le Parisien
Vannes - Passe sanitaire ou pas : distinguez le vrai du faux ! - Le Télégramme
Contre-indication à la 3è dose, nécessité du pass vaccinal au tribunal ou pour l'examen du permis de conduire ? #OnVousRépond
Le pass sanitaire maintenu par la justice dans les centres commerciaux parisiens
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Le passe sanitaire devient passe vaccinal : faut-il mettre à jour TousAntiCovid ?
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Le tribunal administratif de Lyon rejette le recours des centres commerciaux Confluence et Part-Dieu, opposés au contrôle du pass sanitaire - Lyon Capitale
48 heures de garde à vue et condamnés à six mois de prison pour avoir fait un faux pass sanitaire à Béziers
