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Ministère de la Justice - Le harcèlement scolaire est le fait pour un élève  ou un groupe d'élèves de faire subir de manière répétée à un camarade des  propos ou des comportements
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Royan : à 11 ans, 90 euros d'amende pour défaut de ceinture dans le bus  scolaire
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Contestation Pv Bus Enfant Mineur - Défense de l'usager - Litiges - Auto  Evasion | Forum Auto
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Ce couple prend une amende de 550 euros pour être parti en voyage avec ses  enfants hors vacances scolaires ! – Tuxboard
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Le harcèlement sous toutes ses formes : les recours
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Que faire face au harcèlement scolaire ? Mise à jour 2023
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L'obligation scolaire vaincre l'absentéisme
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Rentrée scolaire 2022 : une amende pour les parents des enfants qui ratent  le premier jour d'école - NextPlz
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Contrôle de bus scolaires : 287 élèves sans ceinture de sécurité - Réunion  la 1ère
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École : cette amende colossale réservée aux parents qui retirent leurs  enfants trop tôt
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Ecole : 135 euros d'amende pour les enfants quittant l'école avant la fin  de l'année scolaire | PARENTS.fr
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Vacances d'été : Connaissez-vous le montant de l'amende que vous risquez si  vos enfants ne vont pas à l'école jusqu'à la fin de l'année scolaire? -  lindependant.fr
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Harcèlement scolaire : bientôt un délit pénal | Le harcèlement scolaire  sera bientôt inscrit dans le Code pénal. La proposition de loi du député du  Finistère Erwan Balanant a été adoptée hier
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Une famille reçoit une amende de 545 € pour avoir retiré ses enfants de  l'école afin d'économiser 9 000 € sur des voyages à Disney World - ipnoze
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AMENDE FORFAITAIRE DÉLICTUELLE : Pauvres, jeunes et manifestants en ligne  de mire !
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Une famille écope d'une forte amende après être partie en vacances en  période scolaire | PARENTS.fr
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ALERTE Vacances scolaires : un couple a contracté une amende de 550 euros  pour être parti en voyage durant les heures de cours !! - Arcadi.fr - Vos  actualités !
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Rentrée scolaire 2022 : une amende pour les parents des enfants qui ratent  le premier jour d'école - NextPlz
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Vacances scolaires : que risquent les parents qui retirent leurs enfants  avant la fin de l'école ? | Actu
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Le harcèlement scolaire devient un délit | Gouvernement.fr
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Le harcèlement scolaire - ppt télécharger
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Absentéisme scolaire : jusqu'à 750 € d'amende dans les cas extrêmes | Merci  pour l'info
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Vacances d'été: que risquent les parents qui veulent retirer leurs enfants  de l'école plus tôt?
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Pas de ceinture dans le car scolaire ? 90€ d'amende pour les parents !
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