Cercle Droit & Liberté - 🔴ALERTE - L'Assemblée nationale vient de rejeter un amendement du député Emmanuelle Ménard visant à mettre fin au #PassSanitaire une fois la pandémie sous contrôle. | Facebook
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Le Sénat limite la prolongation du pass sanitaire au 28 février
Prolongation du pass sanitaire: le Sénat vote un texte profondément remanié - L'Express
Le Sénat se dit prêt à appliquer le pass sanitaire en son sein
Le pass sanitaire adopté à perpétuité ? Le projet de loi fixe son échéance au 31 décembre
Le pass sanitaire sera-t-il nécessaire pour voter ? – Libération
Amendements du projet de loi sur le Pass sanitaire • Les Nouvelles Gastronomiques | Actualités
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ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT
Passe sanitaire : censure partielle par le Conseil constitutionnel, avec réserves (sur des points importants en termes de libertés mais assez marginaux dans l'ensemble du dispositif). Détaillons ce qui résulte de ce 5e passage du Passe sanitaire par le Palais ...
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Pourquoi un amendement excluant le pass vaccinal des bureaux de vote a-t-il été rejeté par l'Assemblée nationale? – Libération
Pass sanitaire : le patron des sénateurs met la pression sur le gouvernement - Capital.fr
BFMTV on Twitter: "Pass sanitaire: Véran assure que l'exécutif y mettra fin "à la minute" où il le pourra https://t.co/4kz8uq4JQI https://t.co/xScGhs8w7s" / Twitter
Le passe sanitaire va-t-il être appliqué à l'Assemblée nationale ? - L'Express
Projet de loi de veille sanitaire : le texte adopté, mais sans le passe sanitaire aux frontières | LCP - Assemblée nationale
ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT
Passe vaccinal : derniers rounds au Parlement avant son adoption - Le Parisien
Pass sanitaire : un député LREM veut permettre à tous les employeurs de l'imposer à leurs salariés - Capital.fr
Couac à l'Assemblée nationale sur le pass vaccinal : le dernier d'une longue série sous ce mandat
ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT
Examen du projet de loi « Veille sanitaire contre le Covid-19 » en commission des Lois et mes amendements - Cécile UNTERMAIER
