![QPC : le nouveau régime de la garde à vue renvoyé au contrôle du Conseil constitutionnel - Enquête | Dalloz Actualité QPC : le nouveau régime de la garde à vue renvoyé au contrôle du Conseil constitutionnel - Enquête | Dalloz Actualité](https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/imagecache/page_node_illustration/images/2011/09/fl-prison-avocat-garde-vue-nf.jpg)
QPC : le nouveau régime de la garde à vue renvoyé au contrôle du Conseil constitutionnel - Enquête | Dalloz Actualité
![Retraites : le Conseil constitutionnel rejette le deuxième projet de référendum d'initiative partagée Retraites : le Conseil constitutionnel rejette le deuxième projet de référendum d'initiative partagée](https://www.francebleu.fr/s3/cruiser-production/2023/05/c840281e-198d-4149-8237-82f31b4319d2/1200x680_sc_080-hl-gbedrignans-2050231.jpg)
Retraites : le Conseil constitutionnel rejette le deuxième projet de référendum d'initiative partagée
![Affaire Grégory : Murielle Bolle obtient la saisine du Conseil constitutionnel sur sa garde à vue de 1984 Affaire Grégory : Murielle Bolle obtient la saisine du Conseil constitutionnel sur sa garde à vue de 1984](https://cdn-europe1.lanmedia.fr/var/europe1/storage/images/europe1/societe/affaire-gregory-murielle-bolle-obtient-la-saisine-du-conseil-constitutionnel-sur-sa-garde-a-vue-de-1984-3752927/50071679-1-fre-FR/Affaire-Gregory-Murielle-Bolle-obtient-la-saisine-du-Conseil-constitutionnel-sur-sa-garde-a-vue-de-1984.jpg)
Affaire Grégory : Murielle Bolle obtient la saisine du Conseil constitutionnel sur sa garde à vue de 1984
![Réforme des retraites : "Nous continuons la bataille", assurent les députés de la Nupes après le rejet du deuxième projet de référendum Réforme des retraites : "Nous continuons la bataille", assurent les députés de la Nupes après le rejet du deuxième projet de référendum](https://www.francetvinfo.fr/image/765rj6laq-931f/1500/843/31461143.jpg)
Réforme des retraites : "Nous continuons la bataille", assurent les députés de la Nupes après le rejet du deuxième projet de référendum
![Affaire Grégory : inconstitutionnalité des dispositions applicables en 1984 à la garde à vue des mineurs - Pénal | Dalloz Actualité Affaire Grégory : inconstitutionnalité des dispositions applicables en 1984 à la garde à vue des mineurs - Pénal | Dalloz Actualité](https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/imagecache/page_node_illustration/images/2018/11/fl-sortie-garde-vue-nf.jpg)
Affaire Grégory : inconstitutionnalité des dispositions applicables en 1984 à la garde à vue des mineurs - Pénal | Dalloz Actualité
![ENTRETIEN. "Le Conseil constitutionnel préfère toujours le terrain de la prudence à celui de l'activisme" - ladepeche.fr ENTRETIEN. "Le Conseil constitutionnel préfère toujours le terrain de la prudence à celui de l'activisme" - ladepeche.fr](https://images.ladepeche.fr/api/v1/images/view/6439a3176f030f2b1312fae5/large/image.jpg?v=1)
ENTRETIEN. "Le Conseil constitutionnel préfère toujours le terrain de la prudence à celui de l'activisme" - ladepeche.fr
![Affaire Grégory : le Conseil constitutionnel se prononce en faveur de Murielle Bolle, vers une annulation de la garde à vue en 1984 ? - lindependant.fr Affaire Grégory : le Conseil constitutionnel se prononce en faveur de Murielle Bolle, vers une annulation de la garde à vue en 1984 ? - lindependant.fr](https://images.lindependant.fr/api/v1/images/view/5beeff1b3e454640e43b2520/large/image.jpg)
Affaire Grégory : le Conseil constitutionnel se prononce en faveur de Murielle Bolle, vers une annulation de la garde à vue en 1984 ? - lindependant.fr
![Garde à vue : nouvelle censure du Conseil constitutionnel - Criminalité organisée et terrorisme | Dalloz Actualité Garde à vue : nouvelle censure du Conseil constitutionnel - Criminalité organisée et terrorisme | Dalloz Actualité](https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/imagecache/page_node_illustration/images/2012/02/fl-prison-couloir-liste-avocats-nf.jpg)
Garde à vue : nouvelle censure du Conseil constitutionnel - Criminalité organisée et terrorisme | Dalloz Actualité
![Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme des retraites, le RIP jeté aux oubliettes, deux nouvelles mises en examens dans l'affaire Leslie et Kevin… L'actu de ce vendredi 14 avril – Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme des retraites, le RIP jeté aux oubliettes, deux nouvelles mises en examens dans l'affaire Leslie et Kevin… L'actu de ce vendredi 14 avril –](https://www.liberation.fr/resizer/N2PYxtFgSuv8k5AHn2tnm8_qwEQ=/arc-photo-liberation/eu-central-1-prod/public/UBOKO3MCSFD6THJ6SXXGYTEKEM.jpg)