De moisi Bord de leau Légumes fruitiers decision procureur apres garde a vue alias Plongeur documentaire
Avocat dès le début de la garde à vue: la décision du JLD de Bobigny remettant en liberté faute (TGI Bobigny, ord., 30 novembre 2009, Zohir S.) | À Découvrir
Détention provisoire après une garde à vue - Avocat Goudard Paris
LA GARDE-À-VUE | DEFENSE COLLECTIVE
Pierre Palmade présenté à un juge d'instruction, le placement en détention provisoire requis
Mise en examen : qu'est-ce que c'est ? Quels sont les droits ?
Qu'est-ce qu'une mise en examen ? - Avocat travail Montpellier
Garde-à-vue : déroulement de la mesure privative de liberté pour le mis en cause | par Me Alexandre GILLIOEN
TABLEAU COMPARATIF ___
Le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) – UniversConvergents
PROJET DE LOI TENDANT A LIMITER ET ENCADRER LES GARDES A VUES