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Les caractéristiques générales de la protection des fonctionnaires | L'Autonome de Solidarité Laïque
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Un maire commet un harcèlement moral. Le juge pénal le condamne et impose à ce maire d'indemniser civilement les victimes. Peut-il y avoir, ensuite, indemnisation par le juge administratif ?
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FICHE PRATIQUE. Définitions. Faute personnelle Faute de service. Plateforme Nationale Juridique. Objectifs : Cibles : Références : Contenu : - PDF Free Download
![Responsabilité et cumul de fautes (privée ET publique) : le Conseil d'Etat impose un mode d'emploi protecteur des victimes (même quand la faute « privée » n'est pas celle d'un agent) Responsabilité et cumul de fautes (privée ET publique) : le Conseil d'Etat impose un mode d'emploi protecteur des victimes (même quand la faute « privée » n'est pas celle d'un agent)](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2020/11/CE-Conseil-dEtat.png?fit=768%2C406&ssl=1)