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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes,  en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la lutte contre la  cybercriminalité : Cybercriminalité : un défi à relever
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Mieux mesurer la délinquance et son suivi pénal pour faire face aux enjeux  de sécurité − Sécurité et société | Insee
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Circulaire n° CRIM/2015-9/G4 du 21/04/15 relative aux orientations de  politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement
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POLICE – Une circulaire récapitule les infractions et met à jour les codes  NATINF (nature d'infraction) du COVID-19 | Extranet du cdg69
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