Loi de vigilance sanitaire : les 8 mesures phares
Socle de règles en vigueur au 29 novembre 2021
1. Passe sanitaire puis passe vaccinal
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CIRCULAIRE DU 10 AOÛT 2021 RELATIVE À L'OBLIGATION VACCINALE POUR UN CERTAIN NOMBRE D'AGENTS PUBLICS – Sgen-CFDT Recherche EPST
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1) - Légifrance
UMIH Ile de France - Loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 05 août 2021 : mesures sanitaires relatives aux travailleurs | Facebook
4 novembre 2021 : le kinésithérapeute non vacciné mais exerçant encore… – Le Conseil Départemental de l'Allier 03
COVID-19 : nouvelles dispositions de vigilance sanitaire - Red On Line (FR)
Application de la Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire - AFOSTEO
Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : Instruction relative à la mise en œuvre de l'obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements
Qu'est-ce que l'état d'urgence sanitaire ?| vie-publique.fr
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi autorisant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer | DROM-COM
Loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer publiée | JURISGUYANE (EUROJURIS)
Journal officiel de la République française - N° 277 du 15 novembre 2020
TABLEAU SYNTHESE MESURES COVID VERSION_ 15-12-2021 - ACTUALISE.odt
Entrons dans la loi « sortie de crise » (n°2021-689)
Prolongation du pass sanitaire : que contient la loi qui vient d'être définitivement adoptée par le Parlement ?
Le passe sanitaire adoubé - L'Abécédaire des Institutions
Légiférer sur la sortie de crise sanitaire - Guillaume Gouffier Valente
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : voici le texte du projet de loi tel que définitivement adopté, et tel que déjà transmis au Conseil constitutionnel
N°4 - 11 novembre 2020 - Revue du gestionnaire public - LexisNexis
Pandémie de Covid-19 en France — Wikipédia
Pass sanitaire et droits des salariés
