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La Loi 2002-2 : de la lettre à l'esprit. Droits, participation et mobilisation des usagers du sanitaire et du social | Laboratoire Pacte
Loi 2002-2 : de la lettre à l'esprit. Droits, participation et mobilisation des usagers du sanitaire et du social - Portail Universitaire du droit
![Covid-19] Adoption de mesures d'urgence pour faire face à la crise sanitaire - Tendance Droit](https://www.tendancedroit.fr/wp-content/uploads/2020/03/synthese-2.jpg "Covid-19] Adoption de mesures d'urgence pour faire face à la crise sanitaire - Tendance Droit")
Covid-19] Adoption de mesures d'urgence pour faire face à la crise sanitaire - Tendance Droit
PROJET DE LOI DE PROGRAMME
Réformes managériales et redéfinition des catégories d'action publique : l'exemple du secteur médico-social | Cairn.info
Pétition : "Pour une politique sociale et de santé juste et démocratique, contre la loi sanitaire et les régressions sociales " déjà 50 000 signatures - INITIATIVE COMMUNISTE
Décortiquons la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (dont le passe sanitaire), déjà publiée au JO de cette nuit
Signez la pétition contre le pass sanitaire - La France insoumise
Les principales lois de santé en France
Projet de loi de finances pour 2010 : Santé - Sénat
Sud Santé Sociaux 81 - AVANT HIER ACCLAME-ES ! HIER OUBLIE-ES ! AUJOURD'HUI ACCUSE-ES ! DEMAIN VIRE-ES ??? La loi sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale s'applique depuis le 9 août.
États d'urgence, lois sécurité globale ou « séparatisme » : cinq années qui ont rogné nos libertés - Basta!
Qu'est-ce que l'état d'urgence sanitaire ?| vie-publique.fr
Un nouveau site pour rendre les REPSS plus accessibles | Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
Note de contexte sectorielle Santé | Avise.org
La loi de finances matérialise la réforme du secteur sanitaire
L'impact de la loi HPST sur le secteur social et médico-social
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 | economie.gouv.fr
Les acteurs de la loi HPST confrontés à la recentralisation du secteur médicosocial | Cairn.info
Pour une politique sociale et de santé juste et démocratique, contre la loi (...)
Loi d'urgence sanitaire : l'analyse de la CGT
