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Covid-19 : ce que l'on sait du projet de loi sur la sortie de l'état d'urgence sanitaire annoncé par Jean Castex
CONSEIL D'ÉTAT Assemblée générale ______ Séance du mercredi 21 avril 2021 N° 402.632 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉ
Avis 21-06 du 17 mai 2021 relatif au projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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![COVID-19 : Loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire du 31 mai 2021 : prolongation de certaines mesures dérogatoires en droit du travail | Uriopss Hauts-de-France COVID-19 : Loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire du 31 mai 2021 : prolongation de certaines mesures dérogatoires en droit du travail | Uriopss Hauts-de-France](https://www.uriopss-hdf.fr/sites/default/files/users/loliveri/1200px-republique-francaise-logo.svg_.png)
COVID-19 : Loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire du 31 mai 2021 : prolongation de certaines mesures dérogatoires en droit du travail | Uriopss Hauts-de-France
![Loi «relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire» – Focus sur les congés payés, RTT, CDD - Caisse de Congés Payés du Bâtiment et Travaux Publics Loi «relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire» – Focus sur les congés payés, RTT, CDD - Caisse de Congés Payés du Bâtiment et Travaux Publics](https://congesbtp-ag.fr/wp-content/uploads/2019/11/Loi-relative-a-la-gestion.png)
Loi «relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire» – Focus sur les congés payés, RTT, CDD - Caisse de Congés Payés du Bâtiment et Travaux Publics
![Document Contexte : ce que contient l'avant-projet de loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire - Contexte Document Contexte : ce que contient l'avant-projet de loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire - Contexte](https://contexte-journal-production.s3.amazonaws.com/medias-images/2021/4/capturedecran20210421a124642_illus_14746png.png.1024x320_q85_box-48%2C40%2C1149%2C383_crop_detail_gradient_fx-10.png)