La Cellule d'intervention en région (CIRE) Pays de la Loire
Covid-19 : face à la 7e vague, le gouvernement veut faire passer un nouveau projet de loi de sécurité sanitaire - Le Parisien
Covid-19 : Le projet de loi de veille sanitaire adopté en commission | LCP - Assemblée nationale
Que contient exactement le projet de loi de veille sanitaire tel qu'il a été adopté ?
Covid-19 : le Parlement adopte définitivement le projet de loi sanitaire, qui abroge la plupart des mesures d'exception mais permet des contrôles aux frontières
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
La loi « sécurité sanitaire » une réponse à l'émergence
Institut de veille sanitaire — Wikipédia
Des commissions d'enquêtes à la loi veille sanitaire… Quand le Sénat joue au bras de
La veille et l'alerte en France, du régional vers le national
Séance publique à l'Assemblée nationale - Covid : fin de l'état d'urgence sanitaire - Vidéo Dailymotion
Voici le texte de la loi « mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 » (+ 4 textes réglementaires + décision du C. const.)
La sécurité sanitaire en France : de l'affaire du sang contaminé à la réforme des vigilances | Cairn.info
Covid-19 : traçage, passe aux frontières… Ce que prévoit (ou pas) le nouveau projet de loi sanitaire
Séance publique à l'Assemblée nationale - Gestion de l'épidémie de Covid : le texte en débat - Vidéo Dailymotion
Examen du projet de loi « Veille sanitaire contre le Covid-19 » en commission des Lois et mes amendements - Cécile UNTERMAIER
Projet de loi veille et sécurité sanitaire : comment ont voté vos députés en Centre-Val de Loire ?
Simone Veil et la dépénalisation de l'avortement
Assemblée nationale - Simone Veil - Tables nominatives des interventions à l'Assemblée nationale
N° 329 SÉNAT PROPOSITION DE LOI
Le Sénat vote le projet de loi sanitaire et rajoute la possibilité de contrôle des voyageurs – Libération
Loi de veille sanitaire : un premier revers pour la majorité à l'Assemblée | Mediapart
Projet de loi de veille sanitaire : explication de vote
PROPOSITION DE LOI
4 missions de prévention
VEILLE ET ALERTE SANITAIRES
