![Pass sanitaire : une entreprise pourra suspendre le contrat de travail, sans rémunération, d'un salarié réfractaire Pass sanitaire : une entreprise pourra suspendre le contrat de travail, sans rémunération, d'un salarié réfractaire](https://www.novethic.fr/fileadmin/Pass-sanitaire-stopcovid-Riccardo-Milani-_-Hans-Lucas-_-Hans-Lucas-via-AFP.jpg)
Pass sanitaire : une entreprise pourra suspendre le contrat de travail, sans rémunération, d'un salarié réfractaire
![Pass sanitaire. Hôpital, personnels soignants, soins de santé : ce qui change ce lundi 9 Août #OnVousRépond Pass sanitaire. Hôpital, personnels soignants, soins de santé : ce qui change ce lundi 9 Août #OnVousRépond](https://france3-regions.francetvinfo.fr/image/MUsjfUXFlyfyTw5XsYiBdbvl_jo/600x400/regions/2021/08/06/610d3c6f60948_maxstockworld424490-5418877.jpg)
Pass sanitaire. Hôpital, personnels soignants, soins de santé : ce qui change ce lundi 9 Août #OnVousRépond
![Pass sanitaire : pas de rupture anticipée de CDD ni de contrat en intérim, une «décision cohérente» - Le Parisien Pass sanitaire : pas de rupture anticipée de CDD ni de contrat en intérim, une «décision cohérente» - Le Parisien](https://cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/leparisien/EAS6KHUWCOWFDEMN2I5DSZEI54.jpg)
Pass sanitaire : pas de rupture anticipée de CDD ni de contrat en intérim, une «décision cohérente» - Le Parisien
![Covid-19 : à partir du 9 août, le pass sanitaire devient obligatoire, le seuil de 50 personnes supprimé - lindependant.fr Covid-19 : à partir du 9 août, le pass sanitaire devient obligatoire, le seuil de 50 personnes supprimé - lindependant.fr](https://images.lindependant.fr/api/v1/images/view/610bf388d286c2523d6361b9/large/image.jpg?v=1)
Covid-19 : à partir du 9 août, le pass sanitaire devient obligatoire, le seuil de 50 personnes supprimé - lindependant.fr
![Passe sanitaire : la rupture des CDD et des contrats d'intérim censurée par le Conseil constitutionnel Passe sanitaire : la rupture des CDD et des contrats d'intérim censurée par le Conseil constitutionnel](https://img.lemde.fr/2021/08/06/0/0/7267/4964/664/0/75/0/a7cfb7b_582858851-920240.jpg)
Passe sanitaire : la rupture des CDD et des contrats d'intérim censurée par le Conseil constitutionnel
![Pass sanitaire : pas de rupture anticipée de CDD ni de contrat en intérim, une «décision cohérente» - Le Parisien Pass sanitaire : pas de rupture anticipée de CDD ni de contrat en intérim, une «décision cohérente» - Le Parisien](https://www.leparisien.fr/resizer/nd-mSzJIurzbHvnc7HEzKduSk7I=/622x576/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/leparisien/G6ICY6GNEBDKVBR225NCZQC4CI.jpg)
Pass sanitaire : pas de rupture anticipée de CDD ni de contrat en intérim, une «décision cohérente» - Le Parisien
![Pass sanitaire : nouvelles règles au 9 août et prochain calendrier... Ce qu'il faut savoir sur son extension - centrepresseaveyron.fr Pass sanitaire : nouvelles règles au 9 août et prochain calendrier... Ce qu'il faut savoir sur son extension - centrepresseaveyron.fr](https://images.centrepresseaveyron.fr/api/v1/images/view/610cf9c13e454661f14247e9/large/image.jpg?v=1)