Le couple de Roubaix qui avait vendu 50 faux pass sanitaires condamné à de la prison avec sursis
Covid-19 : augmentation des amendes pour détention de faux pass sanitaire
D'une simple amende à une peine de prison : que risquent les fraudeurs du pass sanitaire ? | Merci pour l'info
Pas de poursuite pour les détenteurs de faux pass sanitaires repentis : un gouvernement trop laxiste ? - 17/12
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Jugée à Tours pour avoir acheté un faux pass sanitaire : 4 mois de prison avec sursis
Archives des pass sanitaire - Lyon Capitale
Hauts-de-Seine : quatre personnes condamnées pour avoir vendu 11.000 faux pass sanitaires
Faut-il un passe sanitaire pour effectuer une visite en prison ? »
Pass sanitaire, vers une amende de 45 000 euros et un an de prison contre les restaurateurs non conformes
Faux passes sanitaires : une Bordelaise condamnée à 18 mois de prison avec sursis
Faux pass sanitaire : pourquoi c'est dangereux pour vous, pour les soignants et pour les autorités - ladepeche.fr
Covid-19 : que risque-t-on en utilisant un faux passe sanitaire?
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Rhône. 5 mois de prison ferme pour un manifestant anti-pass sanitaire à Lyon
Faux pass : une procédure simplifiée pour «les repentis» | CNEWS
Faux pass sanitaire à Béziers : une infirmière et un employé de l'Education Nationale condamnés à 6 mois de prison avec sursis
Faux pass sanitaire : une ex-directrice d'Ehpad condamnée à un an de prison avec sursis
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Covid: «entre 500 000 et 700 000» pass sanitaires pourraient être désactivés samedi – Libération
Vente de faux pass sanitaires : jusqu'à 4 ans de prison pour les membres d'un réseau - midilibre.fr
