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Vigilance sanitaire : l'Assemblée nationale adopte le texte en nouvelle lecture | LCP - Assemblée nationale
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LCP on Twitter: "Projet de loi de vigilance sanitaire : la motion de rejet préalable n'est pas adoptée (101 pour, 153 contre). #DirectAN #PasseSanitaire https://t.co/ierUwMjfjk" / Twitter
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PROJET DE LOI
Le groupe écologiste vote contre le projet de loi “vigilance sanitaire” | Joël Labbé, sénateur du MorbihanJoël Labbé, sénateur du Morbihan
Public Sénat - PJL Vigilance Sanitaire - 28.10.2021 | 📺 Vidéo Ce matin, avant le début de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, j'étais interviewé par Public
Ce que contient la loi de « vigilance sanitaire » tout juste votée au Parlement : passe sanitaire possible jusqu'au 31 juillet 2022 et lutte contre la fraude
Loi vigilance sanitaire : les dispositions conformes à la Constitution ont été publiées | Éditions Tissot
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire adopté en 2ème lecture – Muriel Ressiguier
Projet de loi de vigilance sanitaire - Philippe Bonnecarrère Sénateur du Tarn
Covid-19 : la fin des régimes d'exception
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Crise sanitaire : l'audition d'Olivier Véran au Sénat - Vidéo Dailymotion
