Le Parlement adopte le projet de loi instaurant le pass vaccinal
Le projet de loi a été définitivement adopté par le Parlement (second vote de l'Assemblée nationale après avis de la commission mixte paritaire), la promulgation de la loi sera réalisée après que
Pass sanitaire: les mesures dont la constitutionnalité pose question - l'Opinion
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Pass sanitaire : la loi d'extension de son périmètre et d'obligation vaccinale pour les soignants a été promulguée
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La loi sur l'extension du pass sanitaire, controversée, est définitivement promulguée | Euronews
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Passe sanitaire
Covid-19 : le projet de loi étendant le pass sanitaire définitivement adopté par le Parlement
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Ce que contient le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale avant son examen au Parlement
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Ville de La Chapelle Saint-Luc - 🔴📲 PASS SANITAIRE | En raison des annonces gouvernementales liées à la promulgation de la loi sur l'extension du passe sanitaire du vendredi 6 août, le
