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Après les turbulences à l'Assemblée, le projet de loi sanitaire passe aux mains du Sénat
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Passe vaccinal : le projet de loi finalement adopté en première lecture à l'Assemblée
Passe sanitaire et vaccination des soignants : l'Assemblée nationale vote le projet de loi
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Pass sanitaire : le projet de loi a été définitivement adopté par le Parlement - Le Messager
Déconfinement : L'Assemblée vote (à la surprise générale) contre le pass sanitaire
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Passe vaccinal : le projet de loi adopté en commission avant d'être débattu dans l'Hémicycle | LCP - Assemblée nationale
Le Parlement adopte le projet de loi instaurant le pass vaccinal
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