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Tribunal de Castres : "Je vais monter à Lacrouzette et je vais te tuer" - ladepeche.fr
Droit pénal | Cairn.info
MINISTÈRE DE LA JUSTICE Date d'application: 24 mars 2020 ANNEXE : Présentation des nouvelles dispositions du volet législatif
Du sursis avec mise à l'épreuve au sursis probatoire - Me Manuel Abitbol | Avocat Pénaliste à Paris
Tribunal de Laon, le conjoint violent condamné à 6 mois de prison avec sursis
Affaire de pédopornographie : trois ans de prison avec sursis dont deux ans de sursis probatoire renforcé pour le prévenu, un fonctionnaire de 63 ans - Guyane la 1ère
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Berangere LE BOËDEC on Twitter: "⚠️ Le Jap peut prolonger le délai après expirat°de celui-ci s'il est saisi ou s'est saisi au plus tard dans un délai d'un mois après cette date (
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Besançon. Il agresse les agents de l'UDAF : les experts psy le qualifient de "psychopathe"
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Tribunal de Bayonne : les violences conjugales se terminent par du sursis probatoire renforcé
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Assises de Lot-et-Garonne : Cinq ans de prison, dont quatre avec sursis probatoire renforcé, requis contre l'accusé
Un homme condamné en Dordogne pour avoir agressé sexuellement sa petite nièce de 5 ans
Condamnations pour addiction, un dispositif efficace ? – CelsaLab
Avocat pour peine d'emprisonnement assortie d'un sursis probatoire - Marseille - Cabinet d'avocat pénaliste à Marseille - Maitre ROCCARO Loic
MARS 2021
Vignoble de Nantes. Un homme de 39 ans interdit de paraître là où il s'exhibe - Nantes.maville.com
