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Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3340). (Mme Alice
La loi sur l'état d'urgence sanitaire supprimerait définitivement les 35 heures et les congés payés | La République En Marche !
![Etat d'urgence sanitaire et port du masque dans 13 communes et dans certains rassemblements - Covid-19 - Actualités - Les services de l'État dans le Bas-Rhin Etat d'urgence sanitaire et port du masque dans 13 communes et dans certains rassemblements - Covid-19 - Actualités - Les services de l'État dans le Bas-Rhin](https://www.bas-rhin.gouv.fr/var/ide_site/storage/images/actualites/covid-19/etat-d-urgence-sanitaire-et-port-du-masque-dans-13-communes-et-dans-certains-rassemblements/273958-1-fre-FR/Etat-d-urgence-sanitaire-et-port-du-masque-dans-13-communes-et-dans-certains-rassemblements_large.png)